CGS

Conditions Générales de Services –  NR Décoration

• Nom commercial : NR Decoration
• Raison sociale : Décoratrice
• Adresse : 53 Chemin de la Mer – 14600 PENNEDEPIE
• SIRET : 94875525100022
• Coordonnées : 53 Chemin de la Mer – 14600 PENNEDEPIE
• Activité exercée : Décoration d’intérieur / Conseil en aménagement 

2. Objet
Les présentes CGS ont pour objet de définir les modalités et conditions des prestations de décoration proposées par NR Décoration à ses clients.

3. Activité exercée

NR Décoration est une micro-entreprise spécialisée dans la décoration d’intérieur pour particuliers (et/ou professionnels).
L’activité comprend notamment :

• Le conseil en aménagement et décoration d’espaces intérieurs (pièces à vivre, chambres, bureaux, etc.)
• La création de planches d’ambiance (moodboards), palettes de couleurs, suggestions de matériaux et mobiliers
• La réalisation de visuels 2D/3D ou croquis d’intention (selon les prestations)
• L’accompagnement shopping déco ou mobilier
• La mise en relation, si besoin, avec des artisans ou prestataires partenaires (sans gestion de chantier)

⚠️ La Décoratrice ne réalise aucune prestation relevant de l’architecture ou du suivi de travaux. Ses services sont de nature esthétique, fonctionnelle et consultative uniquement.

4. Modalités de commande
Toute commande de prestation doit faire l’objet d’un devis signé par le client, accompagné d’un acompte de 50% (avec signature bon pour accord)

5. Tarifs et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros et sont nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
• Le solde est dû à la fin de la prestation.
• Moyens de paiement acceptés : virement, chèque, espèces.
• Pénalités de retard applicables après 30 jours 

6. Délais d’exécution

Les délais de réalisation des prestations sont donnés à titre indicatif au moment de la commande. Ils dépendent notamment de la complexité du projet, de la réactivité du client et de la charge de travail en cours.
NRDécoration ne pourra être tenue responsable d’un retard dû à un manque d’informations, à un événement imprévu ou à un cas de force majeure.
En cas de retard significatif, le client sera informé dans les meilleurs délais.

7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec son accord avant la fin du délai légal.

8. Responsabilité
Le décorateur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation. Il ne pourra être tenu responsable de l’exécution des travaux réalisés par des tiers.

9. Propriété intellectuelle
 Sauf refus écrit du client, NR Décoration se réserve le droit d’utiliser les photos du projet finalisé à des fins de communication (site internet, portfolio, réseaux sociaux, etc.). Aucune information personnelle (nom, adresse, visages) ne sera jamais divulguée.

10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. Le client peut également recourir à un médiateur de la consommation.